PROPOSITION DE LOI N° 1081 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 mars 2025
Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose d'ouvrir les archives publiques et de créer un comité d'experts pour éclaircir les tueries ouvrières en Martinique.