PROPOSITION DE LOI N° 1082 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 mars 2025
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs pour protéger la santé et l'environnement.