PROPOSITION DE LOI N° 1084 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 mars 2025
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Interdit le port de signes religieux et politiques dans les compétitions sportives pour garantir la neutralité et la laïcité.