PROPOSITION DE LOI N° 1086 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 mars 2025
Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
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Vise à simplifier l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants pour garantir une protection sociale équitable.