PROPOSITION DE LOI N° 1090 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 mars 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de renforcer la maintenance et le suivi des défibrillateurs automatisés externes pour améliorer leur efficacité.