PROPOSITION DE LOI N° 1093 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 mars 2025
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Crée un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible pour les mères isolées.