PROPOSITION DE LOI N° 416 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 12 juin 2025
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
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SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à améliorer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations par une meilleure coopération locale.