PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1120 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 17 mars 2025
Assurer des débats dignes et respectueux
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.