PROPOSITION DE LOI N° 1125 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 17 avr. 2025
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 17 avr. 2025.