PROPOSITION DE LOI N° 1126 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 mars 2025
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Réaffirme et renforce le droit à la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les zones défavorisées.