PROPOSITION DE LOI N° 1129 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 mars 2025
La préservation de l’environnement nocturne
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de préserver l'environnement nocturne en régulant l'éclairage artificiel pour protéger la biodiversité.