PROPOSITION DE LOI N° 1136 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 mars 2025
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé en raison de leurs impacts environnementaux.