PROPOSITION DE LOI N° 1141 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 mars 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Rétablit le dispositif « Jeune docteur » pour favoriser l'embauche de docteurs en CDI dans les entreprises via le crédit impôt recherche.