PROPOSITION DE LOI N° 456 · 17ᵉ LÉGISLATURECMP / Lecture définitive · 21 juil. 2026
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Agir
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi réforme l'organisation et le financement du sport professionnel pour améliorer sa gouvernance et sa viabilité économique.
