PROPOSITION DE LOI N° 454 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 18 mars 2025
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Favoriser des solutions de mobilité variées dans les zones peu denses pour réduire la dépendance à la voiture individuelle.