PROPOSITION DE LOI N° 473 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 21 mars 2025
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à améliorer l'aménagement des territoires littoraux tout en préservant la nature et les paysages.