PROPOSITION DE LOI N° 474 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 21 mars 2025
Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à harmoniser le statut des tuk-tuks touristiques en les assimilant aux petits trains touristiques.