PROPOSITION DE LOI N° 443 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 13 mars 2025
Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à revoir la reconnaissance des compétences des médecins hors UE pour faciliter leur intégration.