PROPOSITION DE LOI N° 492 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 12 juin 2025
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer la protection des écosystèmes marins en créant des aires marines protégées efficaces.