PJL RATIFICATION N° 491 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 27 juin 2025
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Agir
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Autorise la ratification d'un traité de défense entre la France et Djibouti, renforçant leur coopération militaire.