PROPOSITION DE LOI N° 494 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 mai 2025
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
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SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins dans les territoires en renforçant l'offre et la coordination des soins.