PROPOSITION DE LOI N° 1210 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 1 avr. 2025
Rétablir le service national
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à rétablir un service national adapté aux enjeux contemporains de défense et de sécurité en France.