PROPOSITION DE LOI N° 1213 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 1 avr. 2025
Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
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Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de redéfinir le rôle de l'éducation nationale en limitant son intervention à l'information sur la vie affective et sexuelle.