PROPOSITION DE LOI N° 1214 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 1 avr. 2025
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Ce texte propose de limiter à 45 minutes le temps de trajet en transports publics pour accéder aux lycées d'enseignement général.