PROPOSITION DE LOI N° 1219 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 1 avr. 2025
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Interdire les activités industrielles de pêche dans les aires marines protégées françaises pour préserver la biodiversité.