PROPOSITION DE LOI N° 1222 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 1 avr. 2025
Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Limiter le poids des cartables à 10% du poids des élèves pour protéger leur santé et améliorer leurs conditions d'apprentissage.