PROPOSITION DE LOI N° 1226 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 8 juil. 2025
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose une programmation nationale et simplification normative pour la politique énergétique face à l'absence de débat parlementaire.