PROPOSITION DE LOI N° 1227 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 1 avr. 2025
Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à restituer à l'Algérie les effets de l’émir Abd-el-Kader, en faveur d'une réconciliation mémorielle.