PROPOSITION DE LOI N° 1232 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 1 avr. 2025
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Fait des soins palliatifs une priorité nationale, garantissant leur accès pour tous sur le territoire français.