PROPOSITION DE LOI N° 1237 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 16 mai 2025
Lutter contre la mortalité infantile
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Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à lutter contre la mortalité infantile en améliorant l'accès aux soins et en établissant un registre national des naissances.