Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1243 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 2 avr. 2025

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée