PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1251 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 9 avr. 2025

Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Déposée

Examen

Adoptée

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Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Rapport

Texte de la commission, n° 1275

9 avr. 2025Consulter