PROPOSITION DE LOI N° 521 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 4 avr. 2025
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à instaurer une concertation triennale pour mieux gérer les effectifs scolaires dans le premier degré.