PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1258 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 4 févr. 2026
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission
Séance publique
Texte examiné
Texte de la commission, n° 1482
Texte adopté
Texte adopté, n° 232
4 févr. 2026