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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1258 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 4 févr. 2026

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Déposée
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Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée