Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du jeudi 5 juin 2025 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (article 34-1 de la Constitution) · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre‑ · mer · Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil · Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (article 34-1 de la Constitution) · Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Texte adopté
Texte adopté, n° 137