PROPOSITION DE LOI N° 527 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 9 avr. 2025
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales pour réduire les mal-inscriptions.