PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1287 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 17 avr. 2025
Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
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Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.