PJL CONSTITUTIONNEL N° 540 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 16 avr. 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire la liberté académique dans la Constitution pour en garantir la protection.