PROPOSITION DE LOI N° 1290 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 avr. 2025
Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
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Résumé
Le texte propose de réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants pour revitaliser la démocratie locale.