PROPOSITION DE LOI N° 1293 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 avr. 2025
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Le texte propose d'interdire l'élevage de poulpes en France pour des raisons éthiques et environnementales.