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PROPOSITION DE LOI N° 1294 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 avr. 2025

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose un droit à l'objection de conscience pour les étudiants face à l'expérimentation animale et encourage sa réduction.