PROPOSITION DE LOI N° 1301 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 avr. 2025
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
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Résumé
Cette proposition de loi vise à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le football professionnel pour préserver l'aléa sportif.