PROPOSITION DE LOI N° 1304 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 avr. 2025
Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose d'interdire les PFAS et d'augmenter la température d'incinération pour mieux les éliminer en France.