PROPOSITION DE LOI N° 1319 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 4 juin 2026
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de revaloriser les pensions de retraites agricoles pour corriger les inégalités et améliorer les conditions des retraités.