PROPOSITION DE LOI N° 1320 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 avr. 2025
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées pour préserver la biodiversité.