PROPOSITION DE LOI N° 1325 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 avr. 2025
Pérenniser les haltes soins addictions
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à pérenniser les haltes « soins addictions » pour réduire les risques liés à l'usage de drogues en France.