PROPOSITION DE LOI N° 1326 · 17ᵉ LÉGISLATURECMP / Lecture définitive · 10 juin 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de pérenniser et d'étendre l'expérimentation Territoires zéro chômeur pour favoriser le retour à l'emploi des personnes éloignées du marché du travail.
