PROPOSITION DE LOI N° 1327 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 avr. 2025
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Ce texte vise à permettre la restitution des Codex Borbonicus et Azcatitlan à la République fédérale du Mexique.