PROPOSITION DE LOI N° 1330 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 avr. 2025
Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose une revalorisation des indemnités et une reconnaissance des droits des Harkis et de leurs familles.