PROPOSITION DE LOI N° 1331 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 avr. 2025
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi introduit des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, notamment par la prévention et l'accès aux soins.